C’est désormais la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne qui exerce pour le compte des communes la compétence de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS).
Mais pour vous cela ne change absolument rien.
Lorsque vous avez un projet, vos demandes d’autorisations d’urbanisme ou les formalités à respecter avant d’engager vos travaux doivent toujours être faites et déposées auprès de la Mairie concernée.
La signature des actes d’autorisation ou de refus des demandes reste de la compétence du Maire.
Nouveau
Votre commune met à disposition un téléservice en ligne disponible 24h/24h et 7jours/7 vous permettant de suivre l’avancement de votre dossier mais également de déposer des pièces complémentaires, nécessaires à l’instruction de votre demande.
Pour accéder à votre dossier dématérialisé, il vous suffit de créer un compte sur notre portail à l’adresse https://public-ads.caba.fr/ .
Lorsque votre compte est créé, rendez-vous à la rubrique « Accès dossier » puis « Accéder à un dossier par saisie du code secret ».
Dans la zone numéro de dossier : DP 15 134 A ……..ou PC15 134 A …….. ou CU 15 134 A ……..
Dans la zone code secret : suite de chiffres et de lettres