Buvettes et bars tenus par une association
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.
Lieu ouvert au public
Une association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3e catégorie sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons de 3e catégorie.
| Type de boissons | Débit de boissons à consommer sur place | Débit de boissons à emporter | Restaurant |
|---|---|---|---|
| Groupe 1 : boissons sans alcool | Vente libre | Vente libre | Vente libre |
| Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool | Licence III (licence restreinte) | Petite licence à emporter | Petite licence restaurant |
| Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques | Licence IV (grande licence ou licence de plein exercice) | Licence à emporter | Licence resta |
Source
